Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Nom : Armand Stéphane MOMASSO BOULI
• Structure : S&L Conseil RH/Paie
• Email : info-slconseilrh@proton.me
• Téléphone : 07 80 70 41 52
• Localisation : Paris, Île-de-France, France

2. Données collectées

Ce site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact. Les données suivantes peuvent être collectées :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de structure / organisation (facultatif)
• Services souhaités (facultatif)
• Contenu du message

Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques…) n'est collectée.

3. Finalités et base juridique du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis — base juridique : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD)
• Respect des obligations légales — base juridique : obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime pour la gestion des relations clients — base juridique : Art. 6.1.f du RGPD

4. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Formspree Inc. – service de traitement des formulaires de contact (hébergé aux États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
• Vercel Inc. – hébergeur du site web

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à info-slconseilrh@proton.me. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise un seul cookie fonctionnel :

• Nom : lang
• Finalité : Mémorisation de la préférence linguistique (français ou anglais) via localStorage
• Durée : Persistant jusqu'à effacement manuel
• Tiers : Aucun – stocké localement dans votre navigateur

Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et ne permet pas de vous identifier ou de vous tracer. Aucun consentement n'est requis pour ce type de cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Aucun cookie publicitaire, analytique (Google Analytics, etc.) ou de réseaux sociaux n'est utilisé sur ce site.

8. Sécurité

S&L Conseil RH/Paie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Le site est servi en HTTPS (protocole sécurisé). Les emails professionnels transitent via ProtonMail, service chiffré de bout en bout.

9. Transferts hors UE

Formspree Inc. et Vercel Inc. sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'Art. 46 du RGPD.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : info-slconseilrh@proton.me
Téléphone : 07 80 70 41 52

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